Redevance Incitative

Afin de limiter l’augmentation du coût du service des ordures ménagères, la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie a décidé de mettre en place une redevance ordures ménagères dont le montant prend en compte le poids des ordures ménagères résiduelles. C’est ce qu’on appelle une redevance incitative à la pesée embarquée. Depuis le mois de Janvier 2011, ce nouveau dispositif est opérationnelet l’année 2011 nous a permis de tester ce nouveau dispositif.

Deux factures blanches ont été envoyées pour les périodes : de juillet à septembre et d’octobre à décembre permettant à chacun d’apprécier sa propre production de déchets.

C’est à partir du 1er janvier 2012 que la facturation réelle a été établie.

Comme pour la REOM elle est instituée pour financer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Cette redevance est basée à la fois sur :
        - Une part fixe, comprenant : les frais de gestion, la mise à disposition des containers, les frais administratifs, la collecte des recyclables…
        - Deux parts variables, une à la levée du bac ordures ménagères et une autre aux poids des déchets contenu dans le bac ordures ménagères.
        - Pour les entreprises s’ajoute une deuxième part fixe correspondant au volume total des containers couvercle vert qu’elles possèdent.
Six présentations de bacs sont comprises, 1, 5 tous les trimestre.

Comme pour la REOM, dans le cadre du recouvrement de la Redevance Incitative, la Communauté de Commune a également opté pour la mise en place du prélèvement automatique. La facturation sera trimestrielle. Quatre factures détaillées seront envoyées (avril, juillet, octobre, et janvier 2013).

Nous proposons alors aux administrés de payer leurs factures avant le 30 mai pour la première, le 30 aout pour la deuxième, le 30 novembre pour la troisième et le 30 février 2013 pour la quatrième, ou de choisir le prélèvement automatique (4 prélèvements : au 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier 2013).

Tarifs :

Voir le réglement
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